Conditions générales de vente

Version en vigueur au 2 octobre 2026

Les présentes conditions générales constituent le socle unique de la relation commerciale entre Joloweb SARL, 463 avenue de la Péguière, 83700 Saint-Raphaël, RCS Fréjus 910 852 508, ci-après « Joloweb », et son client professionnel, ci-après « le Client ».

Le Client déclare contracter dans le cadre de son activité professionnelle. Il reconnaît ne pas pouvoir se prévaloir des dispositions du code de la consommation. Il donne son accord exprès pour que l'exécution commence dès la commande et renonce à son éventuel droit de rétractation, y compris lorsque le contrat est conclu à distance ou par échange d'emails.

Ces conditions sont jointes à chaque devis. Toute commande emporte leur acceptation. Les conditions générales d'achat du Client sont inopposables à Joloweb.

Article 1. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à la date à laquelle Joloweb reçoit le devis accepté, par signature ou par email exprimant l'accord du Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

Le devis décrit ce qui est compris, ce qui reste en dehors, le prix, les modalités de paiement et, pour les abonnements, la durée d'engagement. En cas de contradiction, le devis prime sur les présentes conditions.

Article 2. Prestations proposées

Joloweb propose des prestations de référencement naturel, de visibilité dans les réponses des intelligences artificielles, de création et de gestion de campagnes Google Ads, de création et de refonte de sites internet, et de maintenance de sites WordPress. Le détail de chaque prestation figure au devis.

L'audit gratuit proposé sur le site est produit sans contrepartie et n'engage le Client à rien.

Article 3. Abonnements et durée

Les prestations d'accompagnement mensuel (présence locale, référencement local, référencement et visibilité IA) sont souscrites pour la durée indiquée au devis, avec un minimum de six mois. Le devis peut prévoir une durée plus longue, notamment douze mois lorsque l'audit complet est offert.

À l'issue de cette durée, l'abonnement se poursuit d'un mois sur l'autre. Chaque partie peut y mettre fin par email avec un préavis d'un mois, la période entamée restant due.

La gestion de campagnes Google Ads est souscrite sans engagement de durée, d'un mois sur l'autre, avec un préavis d'un mois de part et d'autre. Le budget média est payé directement par le Client à Google, il n'est ni avancé ni facturé par Joloweb.

Les contrats de maintenance WordPress sont souscrits pour une durée minimale de trois mois, puis se poursuivent d'un mois sur l'autre. Chaque partie peut y mettre fin par email avec un préavis d'un mois, la période entamée restant due. Le contenu de chaque formule figure au devis. Sur un site que Joloweb n'a pas construit, un état des lieux préalable est obligatoire ; il est facturé 90 € HT et déduit du premier mois si le contrat est signé.

Lorsqu'une prestation est offerte en contrepartie d'un engagement de douze mois (audit et stratégie, fiche Google), elle est facturée au tarif indiqué au devis si l'abonnement prend fin avant ce terme, sauf résiliation pour manquement de Joloweb.

Lorsque le site de lancement est facturé au tarif réduit en contrepartie d'un accompagnement de six mois, la différence avec le tarif sans accompagnement est facturée si l'accompagnement prend fin avant six mois, sauf résiliation pour manquement de Joloweb.

À la fin d'un abonnement, les contenus et les réglages produits restent en place chez le Client. Les comptes et les accès sont à son nom : il en garde la propriété et l'usage.

Article 4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA au taux en vigueur, soit 20 %, s'ajoutant. Les prix applicables sont ceux du devis accepté.

Les tarifs des abonnements peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire, moyennant une information écrite deux mois à l'avance. Le Client qui refuse la révision peut résilier sans préavis ni frais avant sa prise d'effet.

Toute demande sortant de ce qui est décrit au devis fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté avant exécution.

Article 5. Paiement

Sauf échéancier différent porté au devis :

• site de lancement : 50 % à la commande, 50 % à la mise en ligne ;
• site complet et refonte : 40 % à la commande, 30 % à la validation de la maquette, 30 % à la mise en ligne ;
• dans tous les cas, la mise en ligne intervient après paiement intégral ;
• autres prestations ponctuelles : 30 % à la commande, le solde selon l'avancement ;
• abonnements : par mois, d'avance, par virement ou prélèvement ;
• autres factures : à 30 jours date de facture.

Les paiements ne sont définitifs qu'après encaissement. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure, des intérêts égaux à trois fois le taux d'intérêt légal, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, et la faculté pour Joloweb de suspendre les prestations en cours jusqu'au complet paiement.

Article 6. Ce à quoi Joloweb s'engage

Joloweb exécute les prestations avec soin, dans les règles de l'art, et tient le Client informé de leur avancement. Elle est tenue à une obligation de moyens.

Le référencement naturel, la visibilité dans les réponses des intelligences artificielles et les campagnes publicitaires dépendent d'algorithmes et d'enchères que Joloweb ne maîtrise pas. Aucune position dans les résultats, aucun volume de trafic, de demandes ou de chiffre d'affaires n'est garanti. Les rapports remis s'appuient sur les données du Client, issues de Search Console, de Google Ads, de Google Analytics et des outils de suivi des citations dans les intelligences artificielles.

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception des éléments attendus du Client. Un retard ne peut donner lieu ni à annulation, ni à pénalité, ni à indemnité.

Article 7. Ce que le Client apporte

La bonne exécution suppose la participation du Client. Celui-ci s'engage à :

• transmettre les informations, textes, images et accès nécessaires, dans un format exploitable ;
• désigner un interlocuteur unique habilité à valider ;
• répondre aux demandes de validation sous quinze jours ouvrés, faute de quoi les éléments sont réputés acceptés et le projet peut être suspendu ;
• garantir qu'il détient les droits sur les contenus qu'il fournit, et payer les licences des images qu'il a achetées ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants et prévenir Joloweb de toute utilisation anormale.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie et de leur conformité à la loi. Il fait son affaire de sa propre conformité au règlement général sur la protection des données, Joloweb intervenant sur ce point à titre de conseil et non de garant.

Faute de réponse du Client pendant deux mois consécutifs, le projet est considéré comme abandonné : les sommes versées restent acquises et les travaux réalisés sont facturés.

Article 8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées pour le Client, textes, maquettes et développements spécifiques, lui sont cédées au fur et à mesure du paiement, pour l'exploitation prévue au devis. Le transfert n'est acquis qu'après paiement intégral du prix.

Joloweb conserve la propriété de ses méthodes, de ses gabarits, de ses scripts et de ses outils internes, ainsi que le droit de les réutiliser. Les logiciels tiers, thèmes, extensions et polices restent régis par leurs licences propres, souscrites au nom du Client quand elles sont nominatives.

Les études, propositions et maquettes non retenues restent la propriété de Joloweb.

Article 9. Référence et communication

Joloweb ne cite un client, ne publie un cas client, un chiffre ou une capture d'écran qu'après accord écrit de celui-ci, portant sur le contenu exact publié. Cet accord peut être retiré à tout moment, la publication étant alors retirée du site sous quinze jours.

Article 10. Responsabilité

La responsabilité de Joloweb est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de la prestation en cause au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Joloweb ne répond pas des dommages indirects, notamment perte de trafic, de données, de clientèle ou de chiffre d'affaires, ni des faits imputables au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure, ni des interruptions de service de l'hébergeur, des plateformes publicitaires ou des moteurs de recherche.

Il appartient au Client de souscrire, et de maintenir, une solution de sauvegarde de son site, sauf lorsque cette prestation figure à son devis.

Article 11. Données personnelles

Les données que Joloweb traite pour son propre compte sont décrites dans sa politique de confidentialité.

Lorsque Joloweb traite, pour le compte du Client, des données personnelles issues du site ou des outils de ce dernier, elle agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données : elle n'intervient que sur instruction du Client, limite l'accès aux personnes habilitées, applique des mesures de sécurité adaptées, assiste le Client en cas de demande d'exercice de droits ou de violation de données, et supprime ou restitue les données à la fin de la prestation.

Article 12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre, pendant la durée du contrat et les deux années qui suivent. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques ni à celles dont la communication est imposée par la loi ou une autorité.

Article 13. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave non réparé dans les quinze jours suivant une mise en demeure adressée par email et par lettre recommandée, la partie qui en est victime peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations exécutées restent dues.

Joloweb peut suspendre ses prestations en cas d'impayé, de contenu manifestement illicite publié par le Client, ou d'utilisation de ses accès contraire à la loi.

Article 14. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement dure plus de deux mois, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans les trente jours, le tribunal de commerce du ressort du siège social de Joloweb SARL est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sauf règle de procédure impérative contraire.